FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104862  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9989
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  catégorie C. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agents de catégorie C appartenant aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, percevant un traitement égal ou proche du salaire minimum de croissance (SMIC).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N