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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un problème particulièrement inquiétant relatif à l'extension d'une possible épidémie de grippe aviaire. Il y a quelques mois, à Nancy, les médecins se sont penchés sur le cas d'une personne de 69 ans dont on craignait qu'elle soit atteinte de cette affection, mais cela n'était pas le cas. Il n'en demeure pas moins qu'après les pays d'Asie, le virus progresse et que nous risquons, à très court terme, d'assister à l'éclosion d'une véritable pandémie, avec la survenue de dizaines de millions de morts. Il ne s'agit pas ici de faire dans le catastrophisme, mais d'observer la réalité en face. Pour l'instant, aucun vaccin n'est disponible, aucune thérapeutique n'est à même de se révéler efficace. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions prises aujourd'hui sur le plan médical et administratif, non pour éviter la survenue humaine de cette épidémie, - car nous ne le pourrions pas mais pour juguler, autant qu'il nous soit permis, sa progression. Sachant pertinemment que si un plan d'urgence devait être décrété, il ne pourrait se faire que sur un mode interministériel, en y associant les ministères de la santé, de l'agriculture, de l'intérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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LUTTE CONTRE LE RISQUE D'ÉPIDÉMIE
DE GRIPPE AVIAIRE
M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour exposer sa question, n° 1048.
M. Christian Ménard. Je souhaite interroger le Gouvernement sur un problème particulièrement inquiétant relatif à l'extension d'une possible épidémie de grippe aviaire. Il y a quelques mois, à Nancy, les médecins se sont penchés sur le cas d'une personne de soixante-neuf ans dont on craignait qu'elle soit atteinte de cette affection, mais cela n'était pas le cas.
Il n'en demeure pas moins qu'après les pays d'Asie - depuis un mois il y a eu une douzaine de morts au Vietnam -, le virus progresse et que nous risquons, à très court terme, d'assister à l'éclosion d'une véritable pandémie qui pourrait faire des milliers, voire des millions de morts. Il ne s'agit pas de céder au catastrophisme, mais d'observer la réalité en face.
Actuellement, si aucune thérapeutique n'est à même de se révéler efficace, un vaccin pourrait cependant voir le jour à court terme.
Aussi je demande quelles dispositions sont prises aujourd'hui sur le plan médical et administratif pour éviter la survenue de cette épidémie chez l'homme et pour juguler autant que possible sa progression, sachant que si un plan d'urgence devait être décrété, cela ne pourrait se faire que sur le mode interministériel, en associant les ministères de la santé, de l'agriculture, de l'intérieur, de la recherche et de la défense nationale.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, une pandémie résulte de l'introduction dans l'espèce humaine, le plus souvent à partir de l'animal, d'un virus grippal complètement nouveau et contre lequel la population n'est pas immunisée. Les pandémies que nous avons déjà connues au xxe siècle ont été, vous le savez, très meurtrières : la grippe espagnole de 1918 a causé 20 millions de morts dans le monde et la grippe de Hong-Kong, en 1968, 30 000 décès en France.
Bien qu'aucun cas de transmission interhumaine confirmée n'ait été recensé à ce jour, la persistance depuis janvier 2004, dans plusieurs pays d'Asie, d'une épizootie de grippe aviaire ayant entraîné le décès de trente-neuf personnes justifie - vous l'avez à juste titre souligné, monsieur le député - une vigilance accrue et la prise de mesures préventives.
La France, comme d'autres pays, se prépare activement à cette éventualité en collaboration étroite avec l'OMS, qui coordonne la veille épidémiologique internationale.
Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le risque de pandémie grippale d'origine aviaire a été entièrement réactualisé cette année dans un cadre interministériel et le ministre de la santé l'a présenté au Conseil des ministres et à la presse le 13 octobre dernier.
L'objectif de ce plan est avant tout de détecter assez tôt l'apparition éventuelle d'un nouveau virus grippal humain et de contenir sa diffusion. Il est aussi d'organiser, en cas de pandémie déclarée, une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive des besoins de prise en charge, ainsi que la continuité des activités économiques et sociales essentielles.
Le plan actuel est déjà en application et le niveau d'alerte a été intensifié le 13 août lors de la réapparition de cas humains au Vietnam. Les mesures actuellement en vigueur correspondent à la phase dite prépandémique. Elles visent à éviter l'introduction de l'épizootie en France par l'interdiction d'importation de volaille des pays touchés et la surveillance sanitaire des animaux d'élevage, à contrôler le plus rapidement possible la grippe aviaire par l'abattage des élevages contaminés dans les pays touchés, à éviter la transmission du virus à l'homme par la protection des personnes au contact des élevages infectés et par l'information des voyageurs se rendant dans les pays touchés par l'épizootie, et enfin à détecter le plus précocement possible le premier cas humain. En France, les voyageurs sont ainsi informés qu'ils doivent impérativement, en cas de symptômes grippaux apparaissant dans les dix jours suivant leur retour, contacter le SAMU par le centre 15.
Le deuxième volet du plan correspond à une transmission interhumaine limitée, annoncée par l'OMS. À ce stade, le déclenchement d'une pandémie deviendrait possible. L'objectif serait alors de retarder le plus possible la venue du virus sur notre territoire, essentiellement par des mesures de restriction des voyages.
En phase de pandémie déclarée - qui déclenche son troisième volet -, le plan a pour objectif d'organiser une réponse adaptée du système de santé à un afflux important de patients et de limiter l'impact global sur le fonctionnement de la société. La prise en charge des patients se fera prioritairement à domicile par les médecins traitants et les cas les plus sévères seront adressés à l'hôpital par l'intermédiaire du centre 15.
Les antiviraux seront prioritairement utilisés en traitement curatif très précoce des patients de façon à limiter les complications liées à la grippe. À cette fin, la constitution de stock d'antiviraux est déterminante. Pendant les premiers mois de la pandémie, ils constitueront notre arme essentielle, car le vaccin ne sera disponible que quatre à six mois au mieux après le début de la pandémie.
Aujourd'hui, nous disposons déjà de près d'un million de traitements et le ministre a signé avec le laboratoire Roche un contrat pour l'acquisition de 12 millions de traitements supplémentaires afin d'atteindre les 13 millions de traitements correspondant aux besoins évalués. À notre connaissance, la France est, avec l'Australie et peut être les États-Unis, l'un des pays les plus en avance dans ce domaine.
Le plan précise aussi les mesures concernant la production de vaccin. Un projet de contrat avec un des principaux producteurs mondiaux de vaccins anti-grippaux est en cours d'élaboration afin d'arrêter les conditions d'achat et de livraison de vaccins en France en cas de pandémie.
Ce plan n'est pas figé, car il est amené à évoluer en fonction de nos connaissances. En cas de pandémie, dont la sévérité ne peut aujourd'hui être précisément anticipée, il sera ajusté en fonction des données dont nous pourrons alors mesurer la pertinence.
M. le président. La parole est à M. Christian Ménard.
M. Christian Ménard. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait. Il ne me semble pas, en effet, qu'on puisse actuellement pousser plus avant la procédure, sinon, lorsque le vaccin sera disponible, en constituant un stock suffisant et en procédant à la vaccination des personnes les plus sensibles.
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