12ème législature

Question N° : 104916	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9981
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des informations sur l'action des hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation, mis en place par la circulaire du 30 septembre 2003. Il souhaite connaître le bilan qu'il tire de cette réforme, ainsi que les propositions et réformes qui ont été impulsées dans ses services par ces hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N