12ème législature

Question N° : 104927	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9993
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui donner des informations sur l'action des hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation, mis en place par la circulaire du 30 septembre 2003. Il souhaite connaître le bilan qu'il tire de cette réforme, ainsi que les propositions et réformes qui ont été impulsées dans ses services par ces hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N