|
Texte de la QUESTION :
|
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modalités d'application du complément de rémunération prévu dans le cadre des contrats de type contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA). Les personnes bénéficiaires de minima sociaux qui s'engagent dans un CI-RMA voient leurs droits aux minima sociaux et aux allocations spécifiques modifiés de telle manière que leurs ressources sont inférieures à celles dont ils disposaient avant de signer ces contrats de travail. Si, dans certains cas, le salarié titulaire d'un CI-RMA perçoit une partie de l'allocation dont il bénéficiait à l'entrée dans son contrat, le montant de cette allocation est diminué de l'aide versée par l'ASSEDIC à l'employeur. Loin d'être incitatif, si ce n'est pour les seuls employeurs, et loin de pousser les personnes les plus éloignées de l'emploi à retrouver le chemin d'une insertion professionnelle, le CI-RMA, dans sa configuration actuelle, engage contradictoirement ses bénéficiaires à retomber dans le dispositif des minima sociaux, le salaire tiré de leur activité professionnelle ne leur permettant pas de faire face à leurs dépenses courantes. Aussi, il lui demande s'il entend faire le bilan de la mise en oeuvre ce contrat et prendre les mesures adéquates en vue de l'adapter aux besoins du public auquel il était destiné.
|