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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives inquiétudes des personnels de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, portant sur les négociations budgétaires entre les CPAM et l'Ëtat. La réforme de l'organisation du système de sécurité sociale, telle qu'imposée par le ministère, conduit à ne remplacer qu'une personne pour deux départs en retraite. Ëtant entendu qu'entre 2006 et 2009 presque un tiers du personnel des CPAM sera en retraite, il sera particulièrement difficile pour les agents restant en poste de maintenir des conditions acceptables d'accueil, de disponibilité et de traitement des dossiers des assurés sociaux. Alors que les missions qui leur sont confiées se diversifient et s'intensifient, le personnel des CPAM redoute que les conséquences de cette réforme en termes de tensions, de surcharge de travail et de difficulté à répondre aux attentes et besoins des assurés comme des professionnels de santé, n'aient été envisagées. La CPAM de Saône-et-Loire est présente dans dix villes du département, et certaines de ses antennes se sont réduites à de seuls points d'accueil. La signature de la convention d'objectifs et de gestion ne lui permettrait plus d'assurer pleinement son rôle dans la politique locale de solidarité et d'action sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer l'enveloppe attribuée à la CPAM de Saône-et-Loire et d'assurer ainsi le maintien d'un service public de qualité comme de proximité dans ce département.
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Texte de la REPONSE :
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La convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2006-2009 a été signée le 7 août 2006. Elle s'articule autour de trois priorités : la régulation des dépenses de santé, la consolidation de la qualité des services aux assurés et l'efficience de l'organisation de la branche maladie. Pour atteindre ces objectifs, les budgets de gestion et le niveau des effectifs de la branche maladie ont été déterminés en fonction de l'évolution de la charge de travail, notamment celle induite par la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 août 2004, mais aussi des gains de productivité attendus de la mutualisation de fonctions et de services entre organismes, et par la poursuite de la dématérialisation de procédures. Sur la période de la COG, les effectifs globaux de la branche connaîtront une diminution de 5,5 %, correspondant au remplacement de 60 % des départs en retraite. Le redéploiement des moyens humains et le recrutement de 6 750 agents prévu d'ici à 2009 permettront de consacrer 1000 emplois supplémentaires à la maîtrise des dépenses et au contrôle. L'action sanitaire et sociale, qui bénéficiera d'un budget total de 2,2 milliards d'euros sur la période, permettra de mieux accompagner les assurés en situation précaire dans le domaine de l'accès aux soins grâce au renforcement du dispositif de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie disposeront globalement d'un budget annuel de 97 millions d'euros pour les aides individuelles et secours, en augmentation de 5,5% par rapport à 2005. Enfin, 1,7 milliard d'euros seront consacrés sur la période à la prévention (vaccination, bilan bucco-dentaire, dépistage de certains cancers...) dont 196,5 millions d'euros prévus pour les actions territorialisées dans le cadre des programmes régionaux de santé publique. Une part significative de ces crédits sera mise en oeuvre directement par les caisses primaires d'assurance maladie.
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