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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). En effet, dans une instruction récente, M. le directeur général des douanes et droit indirect exige que ses directeurs interrégionaux établissent, dans un délai d'un mois, un nouveau schéma d'organisation des services locaux qui engage la douane à long terme. Il devrait être prochainement proposé aux ministres de tutelle. Si ce projet est adopté, il aura des retombées importantes sur le tissu économique local, avec notamment le risque de fragiliser les projets de développement mis en oeuvre ou prévus dans les régions. Ledit projet de réorganisation, contrairement aux précédents, n'est pas motivé par un élargissement contraint de l'Union européenne, et semble généré plus par des options de restrictions budgétaires que par la modernisation des services de l'État. La douane et les douaniers ont toujours su s'adapter aux évolutions de l'Union européenne et mettre en place avec succès, dans un contexte budgétaire difficile, les mesures nécessaires pour lutter contre la recrudescence des grands trafics internationaux liée à l'ouverture des frontières. Cela a été tout particulièrement le cas en 1993 avec l'entrée en vigueur du grand marché unique européen. C'est désormais l'efficacité de leur action qui est mise en cause par un projet de démantèlement géographique des services douaniers, puisqu'il est prévu de supprimer la quasi-totalité des 250 postes comptables et 50 % des bureaux de douane, tous services de proximité. Or, ces services permettant aux PME-PMI d'accéder au commerce international ont également en charge la gestion de réglementation nécessitant des services publics de proximité : viticulture, débitants de tabacs, transporteurs, répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Comment accepter que ces usagers soient dans l'obligation à court terme de s'adresser à des services distants de plusieurs centaines de kilomètres ? Les technologies modernes d'échange de données ne peuvent à elles seules remplacer les contacts de proximité. Récemment, cette orientation a été confirmée par le directeur général des douanes et droits indirects lorsqu'il a annoncé qu'il fallait s'attendre en douane dans les années à venir à des suppressions de l'ordre de 3 500 à 4 000 emplois, soit 20 % des effectifs de l'administration des douanes, tous services confondus, et près de 50 % des agents des services qu'il est prévu de restructurer. Pour toutes ces raisons, il lui demande que la mise en place de ce projet soit suspendue afin de connaître les intentions du Gouvernement et permettre une véritable concertation.
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