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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment de limiter, au sein de l'Union européenne, la présence consulaire aux sections consulaires des ambassades. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La refonte de la carte consulaire en Europe vise à améliorer la qualité du service rendu au public tout en dégageant des marges de manoeuvre et à développer des structures consulaires adaptées. Elle repose sur une réévaluation des missions (le réseau consulaire ne peut tout faire, mais les services essentiels qu'il offre au public doivent être de qualité), un investissement dans la télé-administration (le réseau consulaire a besoin de capacités d'échange massif de données) et une adaptation des implantations (l'idée de consulats délivrant tous les mêmes prestations n'est plus adaptée). Ces dernières années, plusieurs consulats dans les capitales de l'Union européenne ont été transformés en section consulaire d'ambassade. C'est le cas de Berlin, Athènes, Rome et Lisbonne. Au sein de l'ancienne Union européenne à quinze, il ne reste que trois consulats généraux (Bruxelles, Madrid et Londres) et un consulat (Luxembourg). Sur les vingt-deux consulats présents dans les vingt-quatre pays de l'Union européenne, la moitié sont, ou sont appelés à devenir prochainement, des consulats à gestion simplifiée, à vocation politique et culturelle, qui n'assurent qu'un service consulaire minimum. La rationalisation en cours du réseau consulaire a conduit à regrouper dans certaines capitales l'activité consulaire « lourde » (état civil, visas...) ; ceci est le cas, par exemple, à Madrid pour le sud de l'Espagne, à Milan pour le nord de l'Italie, à Rome pour le sud de l'Italie.
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