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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment de développer et valoriser le réseau des consulaires. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude approfondie est actuellement en cours, qui permettra de redéfinir le contexte juridique d'intervention des consuls honoraires et leurs missions, qu'elles soient consulaires ou d'influence au profit de notre pays. De nouveaux textes devraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2006.
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