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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présentés par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment de favoriser un rapprochement entre son ministère et celui de l'intérieur dans le domaine de la délivrance des visas. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Une première réunion entre préfets et consuls a eu lieu à Marseille en juillet 2005. Différentes mesures destinées à renforcer la coopération entre les ministères des affaires étrangères et de l'intérieur y ont été arrêtées. La mise en place d'une messagerie sécurisée entre les consulats et les préfectures permet d'échanger des informations sur l'administration des étrangers. Des séminaires de formation, communs aux personnels des consulats et des préfectures, sont organisés depuis 2005. Ils ont pour objectif de favoriser les échanges d'expérience et la confrontation des problématiques internes. Ils contribuent à la constitution de relations privilégiées entre consulats et préfectures. Les échanges de fonctionnaires vont être encouragés. Ainsi des secrétaires de préfecture doivent être affectés dans les services de visas des postes à l'étranger et des secrétaires de chancellerie rejoindre des préfectures. La mise en place des visas biométriques, enfin, constitue un dossier majeur où les deux administrations sont particulièrement impliquées, notamment à travers les travaux du comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI).
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