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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présentés par MM. Eric Woerth et Jérômes Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, notamment d'investir massivement dans les téléprocédures et d'installer des bornes électroniques dans des lieux stratégiques fréquentés par les Français de l'étranger. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle application informatique de l'administration des Français, RACINE (Réseau d'administration consulaire informatisé), qui sera mise en place fin 2006, devrait très largement répondre à l'amélioration des téléprocédures et de la télé-administration. Ce dispositif global permet : de gérer la communauté française de chaque circonscription consulaire ; d'accéder à certains services à distance ; d'offrir des services nouveaux aux Français qui se déplacent. L'attribution d'un numéro d'identification consulaire (NUMIC) unique et personnel est destinée à individualiser et authentifier un Français. Ainsi, où qu'il se trouve, il pourra obtenir la quasi-totalité des services offerts par le poste consulaire de sa résidence. Associé à un code personnel, le NUMIC lui permet de se connecter à l'espace « Français établis hors de France-guichet d'administration électronique » sur www.diplomatie.gouv.fr pour obtenir des services en ligne. Quatre applications consulaires sont intégrées dans le registre mondial des Français établis hors de France : informatique électorale (ELECTIS) : préparation et gestion informatisée des listes électorales ; procuration dématérialisée ; affaires militaires : recensement (qui sera effectué par le département et non plus par les postes consulaires) et gestion des journées d'appel de préparation à la défense ; secteurs géographiques : définition de l'aire géographique des bureaux de vote décentralisés, mise à jour et redécoupage des îlots de sécurité ; courrier-information : publipostage et utilisation privilégiée du courrier électronique comme moyen de communication entre l'administration et les Français établis hors de France. D'autres applications consulaires et de gestion se grefferont sur cet axe (PHILEAS pour la délivrance de titres d'identité et de voyage, SCOLA pour les bourses scolaires, PHEDRE pour la sécurité) La mise en place de RACINE permet de : 1. Protéger les données personnelles enregistrées ; 2. Utiliser un seul numéro d'identification. Le NUMIC permet d'accéder aux données personnelles du dossier électronique d'un Français et d'éviter de les enregistrer à nouveau pour faciliter le travail consulaire et éliminer les risques d'erreurs ; 3. Se limiter aux données personnelles strictement nécessaires. Sauf en cas de doute ou de risque de fraude, les informations déjà fournies par un Français ne doivent pas à nouveau lui être réclamées ; 4. Éliminer les formulaires sur support papier et limiter la production de documents et la conservation d'archives.
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