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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la restructuration actuelle des douanes et sur ses conséquences négatives en Bretagne et en particulier à Saint-Brieuc et Lorient. Selon ses informations, ses services envisagent notamment de déclasser le bureau de Lorient en bureau « secondaire ». Pour plusieurs agents, cette perspective apparaît d'ailleurs comme annonciatrice d'une fermeture à moyen terme. Soucieux de l'équilibre régional, il considère cette option inacceptable pour la Bretagne Sud. Le volume d'activité actuel et futur peut en effet justifier le maintien d'un « bureau principal » à Lorient. Les activités dédouanement, avitaillement et navigation reposent sur la présence forte des navires de pêche (les bureaux de Lorient et Quimper couvrent 80 % de la pêche bretonne), des bateaux de plaisance et du dépôt pétrolier. Il tient également à souligner le poids de la construction navale civile et militaire qui représente une charge conséquente pour la douane. Á ce titre, il suggère que le bureau lorientais devienne « pôle national » pour la gestion spécifique du matériel de guerre. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour maintenir, voire conforter, un service public des douanes efficace à Lorient et sur l'ensemble de la Bretagne.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (dont les conclusions sont consultables sur le site internet www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion se prolonge par l'ouverture d'une phase d'expérimentation menée dans plusieurs régions représentatives de ce secteur d'activité. La direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé. Un premier bilan des expérimentations sera établi à l'automne 2007, en concertation avec les organisations syndicales. Les modalités de généralisation de la réforme seront alors examinées et des ajustements pourront être réalisés en fonction des résultats observés. C'est dans ce cadre que sera expertisée, en opportunité comme en faisabilité, la proposition d'organiser à Lorient un pôle national pour la gestion douanière des matériels de guerre.
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