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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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CAP
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Analyse :
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coiffure. durée des études
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la durée de l'apprentissage dans la coiffure. La réduction du temps de travail a déjà beaucoup diminué le temps consacré à la formation et les maîtres d'apprentissage craignent la concrétisation de la proposition de CAP coiffure en deux ans contre trois actuellement. En effet, cela reviendrait à former les futurs professionnels à la hâte, ce qui serait fortement préjudiciable à la crédibilité de la profession et à la qualité des prestations. Par ailleurs, le retour à une formation de deux ans risque de favoriser la prolifération d'écoles privées et de réanimer les contrats de qualification de niveau V, supprimés en juin 1995. Il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les questions de la durée du CAP coiffure et de la réanimation des contrats de qualification coiffure niveau V. La modification des dispositions relatives à l'organisation des formations des branches professionnelles relève des partenaires sociaux de la branche concernée. La commission paritaire nationale de la branche professionnelle de la coiffure a pris la décision, après de longues négociations entre les partenaires sociaux, le 28 octobre 2002, par l'avenant n° 63, de réduire de trois à deux ans, la durée du CAP coiffure. Il a alors été demandé à l'État d'étendre cet avenant, ce qui fut fait par arrêté du 7 février 2003. Le principe même de la demande et de l'obtention de l'extension est de rendre ses effets obligatoires à tous les professionnels de la branche concernée. Elle ne peut être contestée que par la voie d'un recours auprès des juridictions administratives. La poursuite de la formation aux emplois de la coiffure par la voie de l'apprentissage reste toutefois possible, d'une part à travers les formations connexes, d'autre part vers le brevet professionnel dont l'obtention est nécessaire pour gérer ou diriger un salon de coiffure. La convention collective de la coiffure ne prévoit le recours au contrat de qualification que pour la préparation du BP niveau IV. La réanimation du contrat de qualification de niveau V ne pourrait avoir lieu que si les partenaires sociaux en décidaient ainsi.
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