FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105083  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9961
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'agrément du chèque emploi service universel. Effectivement, il s'avère que certaines activités non éligibles pourraient obtenir cet agrément dans un souci d'évolution de ce dispositif. Sur la 8e circonscription de l'Isère, il existe le cas de trois jeunes filles qui, après avoir « galéré » au chômage, ont créé leur entreprise. L'activité de cette entreprise consiste à prendre commande des courses, à les faire, à les livrer et parfois, les installer dans les placards des personnes âgées, fatiguées ou handicapées. Hélas, elles ne peuvent bénéficier des CESU car leur activité n'est pas entièrement exercée au domicile des personnes concernées par leur prestation. Or, si cette activité est de plus en plus prisée, elle repousse beaucoup de bénéficiaires qui utilisent le CESU. Il serait dommage qu'une si belle initiative s'inscrivant dans le plan de cohésion sociale favorisant le maintien à domicile ne puisse perdurer faute d'aide justifiée. Il demande à ce que l'agrément du CESU soit élargi.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N