| Question N° :
105086
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de
M.
Lachaud Yvan
(
Union pour la Démocratie Française
- Gard
) |
QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
26/09/2006
page :
9962
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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DSU
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Analyse :
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attribution. conséquences. DGF
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Il souhaiterait savoir combien de communes éligibles à la DSU ont vu leur dotation forfaitaire progresser moins vite que la moyenne en 2006. Il lui demande ce qui pourrait être envisagé pour mettre fin à la situation paradoxale des communes éligibles aux dotations de péréquation, mais qui voient l'effet de ces dernières sensiblement atténué par une trop faible progression de la dotation forfaitaire.
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Texte de la REPONSE :
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