Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rigidité des barèmes pour l'octroi des bourses aux étudiants. Les seuils, d'une part, pour l'octroi des bourses et, d'autre part, pour le calcul de leur niveau sous forme d'échelons conduisent à des incohérences. Ainsi, pour une famille dont le revenu annuel ne dépasse que de quelques dizaines d'euros le plafond correspondant à l'échelon 2, les deux enfants ont été reclassés à l'échelon 1 du niveau de bourse. La perte annuelle correspondante est sans commune mesure avec le petit dépassement de revenu annuel susvisé. On sombre ainsi dans une évidente injustice. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait au moins soit lisser les seuils, soit permettre la mise en oeuvre de recours gracieux sous réserve que bien entendu, dans ce type de situation, l'administration reçoive l'instruction de faire preuve de compréhension.
|