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Texte de la REPONSE :
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La coordination des forces de police des Ëtats membres de l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration irrégulière s'articule autour deux agences européennes auprès desquelles la France est représentée suivant les règles de fonctionnement internes. Europol a été créé en 1992 afin de traiter les renseignements relatifs aux activités criminelles en Europe. Il permet aux forces de sécurité intérieure de coopérer plus étroitement et plus efficacement dans la prévention de la criminalité internationale organisée dont le trafic des êtres-humains et les filières d'immigration clandestine relèvent. Europol fournit des analyses opérationnelles et apporte son expertise ainsi que son assistance technique aux enquêtes et aux opérations menées au sein de l'Union européenne sous le contrôle et la responsabilité juridique des Ëtats membres concernés. Un agent de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) spécialisé dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine sera prochainement détaché au siège de cet office au sein du bureau de liaison français. L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Ëtats membres de l'Union européenne (Frontex) a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004. Frontex travaille en liaison étroite avec Europol, le collège européen de police (CEPOL) et l'office européen de lutte antifraude (OLAF). Ces coopérations et coordinations sont opérationnelles, les exemples qui suivent en attestent. Pour lutter contre l'afflux massif de clandestins sur les îles des Canaries, les autorités espagnoles ont sollicité l'assistance des Ëtats membres. Dans le cadre de HERA I, Frontex a été chargée de coordonner les équipes d'intervention rapide dépêchées sur l'archipel des Canaries pour procéder, aux côtés des fonctionnaires espagnols, aux identifications et auditions des clandestins à leur arrivée sur l'île. Ainsi la France a dépêché, en juin et en septembre 2006, des experts de la DCPAF. Frontex a été chargée de coordonner l'utilisation des moyens navals et aéronavals mis à disposition par les Ëtats membres de l'Union européenne (Espagne, Finlande, Italie et Portugal) dans la surveillance des côtes africaines (HERA II). La France a offert de mettre à disposition de ses partenaires européens, qui effectuent des patrouilles dans la zone, ses infrastructures militaires de Dakar au titre de soutien logistique. Pour faire face aux arrivées massives à Malte et sur les côtes sud de la Sicile d'immigrants illégaux en provenance essentiellement de Libye, Frontex a décidé de renforcer le dispositif de surveillance maritime le long des côtes libyennes et autour des îles européennes concernées (opération Nautilus). En concertation avec les autorités espagnoles, Frontex a également coordonné, du 15 juillet au 15 septembre 2006, les opérations AGIOS et Gate of Africa. Elles avaient pour objet le contrôle, dans 4 ports espagnols (Algesiras, Tarifa, Almeria et Alicante), d'une part, des passagers des ferries et, d'autre part, de véhicules et containers afin de détecter la présence d'éventuels immigrants clandestins en provenance d'Afrique du Nord. La France a détaché 2 experts de la direction centrale de la police aux frontières chargés d'assister leurs collègues espagnols dans les domaines du contrôle transfrontalier et de la fraude documentaire. D'autres opérations sont en projet. De plus, le rapport OPMEDSEA, qui a été présenté le 24 juillet dernier devant le conseil justice et affaires intérieures, préconise la création, au niveau de chaque Ëtat membre de l'Union européenne concerné (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, France, Portugal, Slovénie), d'un Centre national de coordination opérationnelle dans la lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime. En complément de ce projet OPMEDSEA, Frontex examine la faisabilité d'un système de surveillance destiné à couvrir toute la façade maritime méridionale de l'Union européenne (BORTEC).
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