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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan santé en classe de cinquième. En effet, il était prévu en 2005 que tous les élèves entrant en classe de cinquième bénéficieraient d'une consultation gratuite chez un médecin libéral afin d'effectuer un bilan de santé complet. Aussi, il lui serait agréable de savoir où en est cette mesure, d'une part, et quel en serait le calendrier de mise en application, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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Une des mesures portées par le projet de loi réformant la protection de l'enfance adopté par le Sénat, en première lecture le 21 juin 2006 institue pour tous les enfants, au cours de leur douzième année, une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. Le projet de loi prévoit que les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à cette visite, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que ce bilan a été assuré par un professionnel de santé de leur choix. Ce projet de loi est actuellement en première lecture auprès de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, à la suite des travaux de la Conférence de la famille de 2004, consacrée à l'adolescence, un examen de prévention avec entretien personnalisé, réalisé par des médecins libéraux, généralistes ou pédiatres, est proposé pour les filles de douze ans et les garçons de treize ans à titre expérimental, dans les départements de l'Aisne, de la Gironde et des Yvelines, au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'évaluation de cette expérimentation apportera des éléments essentiels, au sujet du contenu comme de l'organisation, pour la mise en place de la consultation de la douzième année.
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