FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105169  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  10011
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités de versement de la pension de réversion. En effet, les veufs et veuves s'étonnent qu'il soit tenu compte de leurs revenus, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle, pour le calcul du montant de la pension de réversion dont ils bénéficient suite au décès de leur conjoint. Il arrive même que le versement de la pension de réversion soit suspendu. Aussi, il conviendrait que le montant de la pension de réversion versée suite au décès du conjoint soit totalement indépendant du niveau des revenus provenant de l'activité professionnelle du conjoint survivant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des veufs et des veuves qui sont en activité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N