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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les incidences des principes de financement du plan hôpital 2007 sur le développement du projet Médipôle, au sein de l'agglomération de Bourgoin-Jallieu - ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau. Ce projet, caractérisé par la reconstruction du centre hospitalier Pierre-Oudot et l'association de deux établissements privés (la clinique Saint-Vincent-de-Paul et le centre psychothérapique du Vion), vise à moderniser et développer l'offre de soins dans le nord de l'Isère avec l'objectif de l'adapter aux besoins d'une métropole de 100 000 habitants. Soutenu fortement par l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, il a obtenu le financement le plus important de la région dans le cadre du plan hôpital 2007. La réussite de ce projet est une pièce extrêmement importante de la politique d'aménagement du territoire et de la structuration de l'intercommunalité que mène l'État dans le nord de l'Isère. Toutefois, le projet semble aujourd'hui menacé, au vu d'une simulation financière réalisée à partir de la connaissance précise, complète et détaillée du coût d'objectif du Médipôle et des règles de financement du plan hôpital 2007. Ces règles prévoient d'appliquer la tarification à l'acte (T2A) en fonction du taux applicable lors de l'année d'ouverture du site et en fonction également de l'activité retenue par l'ARH pour chacun des établissements du Midipôle. En 2010, date prévue de l'ouverture du Médipôle, la T2A ne s'appliquera que sur une partie de l'activité (taux défini au plan national, qui devrait se situer entre 50 % et 80 %). Sur le solde, non couvert par la T2A, le complément de financement sera assuré par un prorata de la dotation financière actuelle. Or, il apparaît que ce complément n'est jamais suffisant pour faire face aux prévisions de charges. Ces dernières intègrent l'augmentation de capacité en nombre de lits et en activité alors que la dotation financière actuelle, a fortiori proratisée, ne le fait pas. Selon une note rédigée par le maire de Bourgoin-Jallieu et vice-président du conseil général de l'Isère, la non-prise en compte dans la dotation de 150 lits et places supplémentaires conduirait ainsi à une impasse. Après quelques difficultés et turbulences aujourd'hui surmontées, la phase d'étude et de programmation du projet Médipôle arrive aujourd'hui à son terme. Dans quelques semaines, le groupement des trois établissements, avec l'appui de leurs conseils et des services de l'Etat, devra remettre à l'agence régionale d'hospitalisation l'ensemble du dossier permettant de lancer la consultation des consortiums puis la démarche de « dialogue compétitif » prévue par les « montages en PPP ». Sachant toute l'importance stratégique du Médipôle pour l'amélioration de la prise en charge sanitaire de la population, mais aussi pour la structuration du territoire du nord de l'Isère, il lui demande quelles sont les possibilités de financement complémentaire, susceptibles de permettre un bouclage financier de l'opération en prenant en compte l'augmentation de capacité de l'hôpital d'agglomération. Le blocage de ce dossier ruinerait les efforts entrepris pour rassembler les élus locaux autour d'un projet d'agglomération.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU PROJET HOSPITALIER
MÉDIPÔLE
À BOURGOIN-JALLIEU EN ISÈRE M. le
président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa
question, n° 1051.
M. Georges
Colombier. Le projet Médipôle, au sein de l'agglomération de
Bourgoin-Jallieu, ville nouvelle de L'Isle d'Abeau, suscite l'espoir de disposer
enfin d'une offre hospitalière à la mesure des besoins de la population du
Nord-Isère.
Ce projet prévoit la relocalisation et la
reconstruction du centre hospitalier Pierre-Oudot. Il associe deux
établissements privés : la clinique Saint-Vincent-de-Paul et le centre
psychothérapique du Vion. Il permettra de moderniser et de développer l'offre de
soins en Nord-Isère, avec l'objectif de l'adapter aux besoins d'une métropole
forte désormais de 100 000 habitants.
Fortement soutenu
par l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, il a obtenu le
financement le plus important de ceux prévus pour la région par le plan Hôpital
2007. Ce projet particulièrement complexe, dont l'aboutissement est prévu à
l'horizon 2010, est une composante extrêmement importante de la politique
d'aménagement du territoire et de la structuration de l'intercommunalité que
mène l'État en Nord-Isère. Selon les mots mêmes de M. le directeur de l'agence
régionale de l'hospitalisation, deux principes conditionnent la réussite de ce
projet : le consensus et le respect de chacun des partenaires, ainsi qu'un
cadrage économique réaliste pour les trois établissements.
Si chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître la pertinence
de la coopération à la fois pour les établissements et pour les usagers, de
vives inquiétudes demeurent quant à la faisabilité financière du projet.
L'hôpital, tout d'abord, s'inquiète de la faible visibilité de la montée en
charge de la tarification à l'acte, la T2A. Une certaine proportion de
l'activité continuerait à être financée par un prorata de la dotation financière
actuelle, qui par définition ne prend pas en compte l'augmentation de la
capacité en nombre de lits et en activité. Ce système pourrait être à l'origine,
au moins dans la phase de transition, d'une insuffisance des financements.
S'agissant du centre psychothérapique du Vion, qui couvre
une population de 210 000 habitants, la file active et le nombre d'actes en
ambulatoire ont doublé, respectivement en quatre et cinq ans. Les effets de la
réforme de la tarification sont difficiles à déterminer dans l'attente de la
mise en place de la valorisation de l'activité psychiatrique. Surtout, la
clinique Saint-Vincent-de-Paul, dont le taux d'occupation parvient à saturation
et pour laquelle la réforme de la tarification semble générer des effets
inattendus, est préoccupée par le surcoût prévisible de l'investissement au
regard des contraintes locales du projet, qui dépasse de loin les normes
d'investissement de la profession. Dans cette perspective, les gestionnaires des
structures concernées tirent la sonnette d'alarme : il s'avérerait que
l'investissement demandé menace la pérennité même de leur établissement, et un
retrait apparaîtrait alors comme la seule solution raisonnable. Or l'ARH a
menacé, en cas de retrait d'un ou plusieurs partenaires, d'arrêter le projet
global, qui a pourtant, je le répète, obtenu le financement régional le plus
important dans le cadre du plan Hôpital 2007. Dès lors, comment concilier la
nécessité d'adhésion de toutes les parties à ce projet avec un investissement
raisonnable et réaliste ?
M.
le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes
handicapées.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État aux personnes
handicapées. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre des
solidarités, de la santé et de la famille sur le financement de l'opération du
Médipôle du Nord-Isère à Bourgoin-Jallieu, inscrite au plan Hôpital 2007, qui
prévoit la reconstruction sur un même site de trois établissements, le centre
hospitalier, la clinique Saint-Vincent-de-Paul et le centre psychothérapique du
Vion, établissement participant au service public hospitalier.
Ce projet de construction d'un plateau technique commun est
essentiel pour le rééquilibrage de l'offre de soins dans le territoire de santé
du Nord-Isère compte tenu de son dynamisme démographique. En outre, il revêt un
caractère exemplaire tant au regard de l'amélioration du système de soins qu'il
permettra que du point de vue de la concertation conduite entre les acteurs
hospitaliers.
Cette reconstruction fait actuellement
l'objet d'études, dans le cadre de la procédure de bail emphytéotique
hospitalier, dont toutes les données ne sont pas encore définitivement connues.
Toutefois, les premiers éléments en notre possession montrent que les problèmes
relatifs au financement de l'opération doivent trouver une issue favorable, tant
en matière d'investissement que concernant le cadrage budgétaire des
établissements participant à cette opération. Le respect du calendrier de
financement du plan Hôpital 2007 et les effets positifs de la montée en charge
progressive de la réforme de la tarification à l'activité vont permettre de
définir avec les acteurs de terrain le programme de la construction et de
préciser son plan de financement.
Les négociations qui se
poursuivent entre les acteurs hospitaliers et l'ARH obéissent au souci de mettre
rapidement cette reconstruction en chantier.
Sur ces
bases, je suis convaincue que nous parviendrons à réaliser ce projet nécessaire
à l'optimisation des hôpitaux et cliniques de la région et à l'amélioration de
la prise en charge des besoins de santé de la population du Nord-Isère.
M. le président. La
parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Je vous remercie de cette
réponse, madame la secrétaire d'État, mais je me permets d'insister : le retrait
d'un partenaire, qui entraînerait l'abandon par l'ARH du projet global,
gripperait une nouvelle fois le système de prise en charge sanitaire de la
population du Nord-Isère, ce qui est inacceptable, d'autant que ce problème est
posé depuis plus de trente ans, depuis la construction de la ville nouvelle de
l'Isle d'Abeau. Je ne doute pas du tout que le Gouvernement ne suive de près
l'état des négociations. Je souhaite simplement que toutes les possibilités
d'aide exceptionnelle soient étudiées. Je n'ai pas besoin de rappeler
l'importance stratégique de Médipôle, non seulement, bien sûr, pour
l'amélioration de la prise en charge sanitaire de la population, mais aussi pour
la structuration du territoire du Nord-Isère. Un tel blocage ruinerait les
efforts entrepris pour rassembler les élus locaux autour d'un projet
d'agglomération.
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