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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la maîtrise des risques professionnels encourus par les agents issus des collectivités territoriales. Il s'agit d'une obligation pour les maires et présidents. En effet, il appartient à l'autorité territoriale de définir la politique de santé au travail et de veiller à tout moment à la stricte et constante application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à l'application des règlements pris dans l'intérêt de la santé au travail de son personnel. Pour répondre à cette obligation, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose dans les services des collectivités et établissements employant des agents régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité que sont celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les textes pris pour son application. Depuis 2002, la ville d'Alès a mis en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels, en créant une unité de travail ayant pour mission d'organiser et de structurer la prévention dans la collectivité. Cette démarche constructive a permis d'améliorer les conditions de travail des agents, de réduire considérablement les accidents du travail, et de faire émerger une culture de santé au travail par l'application de bonnes pratiques de prévention. Par ailleurs, l'article 5 du décret mentionné ci-dessus précise que l'autorité territoriale désigne, après avis des membres du comité d'hygiène et de sécurité ou du comité technique paritaire, le ou les agents qui seront chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité où qu'elle peut passer convention à cet effet avec le centre de gestion. Il lui demande en conséquence si les modalités de cette formation feront l'objet d'un arrêté, afin que lors de leur prise de fonction, les agents chargés de cette inspection, qu'ils dépendent des centres de gestion ou des collectivités territoriales, suivent une formation.
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