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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Actuellement, la lourdeur des démarches pour obtenir l'aide à l'installation - dotation jeune agriculteur - est le principal frein au développement et à la transmission des installations. Alors que tout candidat à l'installation doit fournir de nombreuses garanties telles que le niveau de formation, le stage d'une durée de six mois et de quarante heures, il semblerait qu'il soit envisagé d'exiger une nouvelle validation des compétences, ce qui serait un obstacle administratif supplémentaire à l'installation. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour réduire ce type de contraintes et permettre aux jeunes qui le souhaitent de s'installer en agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement qui s'attache à en maintenir le financement et à en adapter les modalités. Il a paru nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils contribuant au renouvellement des exploitations agricoles pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité de projets. Cette démarche a été engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui ont souhaité s'y associer. De ces réflexions se sont dégagées des propositions d'évolution des dispositifs d'aides à l'installation. Les partenaires de l'installation ont montré leur volonté de maintenir l'exigence du diplôme de niveau IV. Toutefois, afin de prendre en compte les nouvelles compétences indispensables à l'exercice du métier d'agriculteur, les deux principaux diplômes préparant à l'installation vont être rénovés. Il a été également demandé d'améliorer le dispositif de la validation des acquis l'expérience (VAE) pour la possession d'un diplôme et la réalisation du stage 6 mois. Il n'est donc pas envisagé de mettre en oeuvre un dispositif supplémentaire qui alourdirait le parcours à l'installation, mais au contraire de poursuivre la réflexion en matière de simplification et de répondre aux besoins de formation des jeunes issus de milieux plus diversifiés que par le passé. A cet effet, un groupe de travail regroupant administration et représentants professionnels est mis en place. Ces évolutions s'inscrivent dans une politique volontariste du Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations.
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