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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la ligne TGV Montpellier-Perpignan. Inscrite jusqu'en 2004 dans les projets de l'État, c'est cette année que le précédent gouvernement a supprimé du programme des CIADT la construction de cet ouvrage. Or, la région Languedoc-Roussillon est la dernière en termes de PIB des régions de métropole. Pourtant, les acteurs locaux se mobilisent parce qu'ils savent qu'avec plus de 1 000 habitants qui arrivent tous les mois dans cette région ils doivent avancer les structures nécessaires d'accueil pour ces populations. De plus, avec les pôles de compétitivité tels qu'ORPHEME ou TRIMATEC, il conviendrait, de toute urgence de mettre en oeuvre la construction de la ligne TGV, d'autant que la ligne Figueras-Perpignan est quasiment terminée. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin d'aider la région Languedoc-Roussillon à sortir des difficultés économiques qui sont les siennes.
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Texte de la REPONSE :
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La section Montpellier-Perpignan s'inscrit dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin de permettre l'amélioration des déplacements ferroviaires et de répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur cet axe. En ce qui concerne la ligne Perpignan-Le Perthus et son prolongement jusqu'à Figueras en Espagne, les travaux du concessionnaire TP Ferro sont en cours, et la section internationale devrait être mise en service en février 2009. Le contournement de Nîmes et de Montpellier a, quant à lui, été déclaré d'utilité publique le 16 mai 2005. Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre 2005, le Gouvernement a décidé d'étudier ce projet dans le cadre d'un partenariat public-privé afin d'en accélérer la réalisation. Un Ingénieur général des ponts et chaussées a été nommé pour coordonner la mise au point du plan de financement. La mise en service de cette section est prévue à l'horizon 2011-2012. Concernant la section Montpellier - Perpignan, deux démarches parallèles sont menées. Il s'agit, tout d'abord, de moderniser la ligne actuelle. Un schéma directeur cohérent d'investissements a été établi à cet effet. Ces investissements visent à augmenter la capacité et à fiabiliser l'exploitation, afin de répondre de manière adaptée à la croissance progressive du trafic attendu. Un montant de 150 millions d'euros a été provisionné dans le cadre du contournement de Nîmes et Montpellier pour leur réalisation. D'autre part, lors du lancement des travaux de la ligne nouvelle entre Perpignan et Figueras, à la Joncquera, le 19 juillet 2005, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé sa décision de lancer les pré-études fonctionnelles de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, en vue d'un débat public. Un comité de pilotage de ces études a été constitué avec les collectivités locales concernées et sa présidence a été confiée au préfet de la région Languedoc-Roussillon. La première réunion du comité de pilotage s'est tenue le 20 juin 2006 et, à cette occasion, a été examiné le projet de convention d'études d'un montant de 2,7 millions d'euros. Les études porteront sur les fonctionnalités et les caractéristiques de la ligne nouvelle en explorant plusieurs scénarios alternatifs. Les résultats de ces études permettront de constituer le dossier support du débat public qui devrait pouvoir se dérouler en 2008. L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettront d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre aux besoins tant pour la mobilité des personnes que pour les transports de marchandises.
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