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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du pouvoir d'achat des cadres. Le pouvoir d'achat du salaire des cadres en France a augmenté de 1,8 % en moyenne en 2005, mais cette moyenne recouvrirait une diversité de situations selon une étude récente de la CFDT-Cadres parue le 13 septembre dernier. En effet, 42 % des cadres auraient perdu du pouvoir d'achat, même en tenant compte des primes, promotions et avancements, et plus d'un cadre sur dix (12,5 %) n'a perçu aucune augmentation en 2005, précise l'enquête. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Sous le coup de la double augmentation de l'emploi et des salaires, le niveau de vie des ménages a augmenté de 1,9 % en moyenne chaque année depuis 2002, ce qui correspond à la progression annuelle moyenne constatée depuis 1978. Alors que la population des cadres est nettement moins sujette au chômage que le reste de la population, une étude récente de l'Institut national de la statistique et des études économiques (« Les salaires en France », édition 2006) montre que, parmi l'ensemble des catégories, les salaires des cadres ont été les plus dynamiques depuis 1998, augmentant, en euros constants, de 1,6 % par an en moyenne. Dans ces conditions, il est possible de conclure que la situation générale des cadres est plutôt meilleure que celle de personnes moins qualifiées, même si, sur une année, ils peuvent connaître ponctuellement une évolution un peu moins favorable. Le panel Oscar de la CFDT cadres permet de saisir un peu mieux la diversité des situations qui font cette moyenne. L'étude précise des résultats 2006 de cette enquête annuelle appelle un certain nombre de remarques : 1. la population du panel de la CFDT n'est pas représentative de l'ensemble des cadres. Bien que les auteurs de l'étude en soit conscients et qu'ils tentent d'opérer un redressement statistique, il faut garder présent à l'esprit que la population répondante est plus âgée et travaille plus fréquemment dans le secteur public que la moyenne des cadres. Or on sait que les cadres les plus âgés ont généralement des salaires plus élevés que la moyenne mais une progression moins dynamique ; 2. la proportion de cadres ayant perdu du pouvoir d'achat au cours d'une année donnée apparaît stable sur la période couverte par l'enquête (2001-2005), autour de 40 %. De même l'augmentation du pouvoir d'achat se maintient en moyenne entre 1,5 % et 2,0 % ; 3. si, au cours d'une année, deux cadres sur cinq perdent du pouvoir d'achat, seul un sur dix n'est pas augmenté : pour les trois quarts des cadres qui perdent du pouvoir d'achat, cette perte est inférieure à 2 % ; 4. l'étude, qui pourtant suit une population homogène de cadres depuis 2001, ne permet pas de savoir quelle proportion des 12,5 % de cadres qui n'ont pas été augmentés en 2005 ne l'a pas été par le passé. Néanmoins, il apparaît clairement que les augmentations n'interviennent pas chaque année mais plutôt sur un rythme biannuel ou trisannuel. De ce fait, il est probable qu'à l'horizon de trois ans, une très grande majorité de cadres aura été augmenté et aura vu progresser son niveau de vie ; 5. près d'un quart des cadres du panel ont bénéficié d'au moins quatre augmentations individuelles au cours des cinq dernières années et moins de 14 % n'en ont pas bénéficié. De telles proportions ne sont pas compatibles avec une attribution aléatoire des augmentations individuelles. Ainsi, il semble que la rémunération des cadres obéisse à une stratégie active de négociation entre le cadre et son employeur ; 6. cette négociation est particulièrement évidente lors des mobilités ; l'étude indique d'ailleurs que c'est à l'occasion de changements d'entreprise ou d'emploi que les gains salariaux sont les plus importants. D'une manière générale, il est normal que les salaires ne connaissent pas une évolution strictement homogène. En raison de la conjoncture favorable ou des difficultés propres d'une entreprise ou d'un secteur, certains verront leur rémunération augmenter plus ou moins vite que la moyenne. De même, alors que le salaire est le plus souvent l'objet d'une négociation entre le cadre et son employeur, des dynamiques salariales différentes peuvent aussi traduire des compétences et des performances différentes ou encore un pouvoir de négociation plus ou moins important. Ainsi, alors que la situation des cadres semble plutôt bonne et que l'étude de la CFDT ne met pas en lumière de dysfonctionnement important, l'évolution des salaires des cadres ne semble pas appeler de mesure particulière dans ce domaine précis. Et ce d'autant que le Gouvernement a entrepris, depuis le début de la législature, de restituer aux Français le fruit de leur travail en baissant l'impôt sur le revenu. Entre 2002 et 2007, l'allégement de l'impôt sur le revenu aura atteint en moyenne 20 %. Fin 2007, 3,7 millions de contribuables auront vu leur impôt allégé de plus de 30 % par rapport à ce qu'ils auraient payé en l'absence de réforme. Parmi les ménages issus des classes moyennes bénéficiaires de la réforme à 70 %, on compte nombre de ménages de cadres concernés plus particulièrement par la baisse des taux du barème et l'intégration de l'abattement de 20 % inscrites au projet de loi de finances pour 2007.
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