| Question N° :
105261
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
|
|
Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
|
|
Question publiée au JO le :
26/09/2006
page :
9958
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
|
Rubrique :
|
aménagement du territoire
|
|
Tête d'analyse :
|
aides de l'État
|
|
Analyse :
|
comités de massifs. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les crédits affectés aux comités de massifs. Il souhaiterait connaître le montant de l'enveloppe globale ainsi que les répartitions par massif et ce que le département de la Lozère a obtenu comme crédits depuis 2002.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|