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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le projet de restructuration des implantations territoriales de la Banque de France. Ce projet de restructuration aboutira à une réduction des implantations territoriales. A cet égard, il s'inquiète car ces mesures pourraient fragiliser les missions locales confiées à la Banque de France. En effet, une proximité des structures est nécessaire pour certaines missions et, par exemple, le traitement de dossiers de surendettement ou l'expertise financière au service des entreprises. Par ailleurs, une telle restructuration peut paraître contradictoire avec la politique de décentralisation que le Gouvernement mène afin d'accroître la proximité et l'efficacité de l'administration publique. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque. Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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