Question N° :
105336
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
26/09/2006
page :
9963
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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DGF
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Analyse :
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calcul. CIF. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le mécanisme permettant la fixation du CIF (coefficient d'intervention fiscale). Il souhaiterait que soient précisés les critères permettant d'établir ce coefficient ainsi que les dispositifs de garantie qui existent au niveau des EPCI permettant de maintenir une dotation en DGF quelles que soient les fluctuations du CIF.
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Texte de la REPONSE :
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