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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2007-2013, 14,3 milliards d'euros de fonds structurels seront investis au profit des régions françaises. Les fonds structurels interviendront dans les départements d'outre-mer au titre de l'objectif « convergence » pour un total de 3,19 milliards d'euros. En métropole, au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi », le total est de 10,25 milliards d'euros. Au titre de l'objectif « coopération territoriale européenne », les territoires français bénéficieront d'une enveloppe de 859 millions d'euros. L'enveloppe de 17,5 milliards d'euros de fonds structurels affectée aux régions françaises, pour la période 2000-2006, est programmée à 92 % au 1er novembre 2006. Les programmes s'exécutant jusqu'au 31 décembre 2008, la consommation de ces fonds atteint 58,2 % au 1er novembre 2006. Les tableaux adressés directement à l'honorable parlementaire donnent l'état d'avancement au 1er novembre 2006 des programmes dans les régions métropolitaines et d'outre-mer. Sur l'ensemble des programmes mis en oeuvre au cours de la période 2000-2006, à l'exception du programme FSE objectif 3, 43 % des crédits européens et nationaux investis ont été consacrés à l'amélioration de l'environnement productif des régions (dont 11 % pour le développement des zones rurales, 11 % pour l'aide aux PME et à l'artisanat, 10 % pour le tourisme). Sur la même période, seulement 5 % des crédits ont été consacré au secteur de la recherche, du développement technologique et de l'innovation. Dans beaucoup d'États membres, cette proportion est plus élevée. Par ailleurs, les infrastructures représentent 35 % des crédits des DOCUP dont 11 % pour les transports, 13 % pour les opérations d'aménagement et de réhabilitation de sites et 6 % pour l'environnement (y compris le traitement de l'eau). Enfin, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'inclusion sociale sont particulièrement soutenues dans le cadre du DOCUP objectif 3. Elles représentent 44 % des montants des crédits européens attribués à la France pour la période 2000-2006. Dans les programmes régionaux des objectifs 1 et 2, près de 19 % des montants sont investis pour accompagner ces politiques.
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