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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur et aménagement du territoire : personnel
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Analyse :
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préfets et sous-préfets. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de l'administration territoriale et notamment sur les sous-préfectures. Il souhaiterait connaître le nombre de sous-préfectures non dotées en sous-préfets pour 2005 et 2006.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le nombre de sous-préfectures non dotées en sous-préfets pour 2005 et 2006. Conformément aux orientations définies en 1992 par le Président de la République et constamment confirmées depuis, aucune sous-préfecture d'arrondissement n'est laissée durablement vacante. Les quelques vacances qui peuvent être constatées ponctuellement sont de nature strictement frictionnelle et tout est mis en oeuvre afin qu'elles durent le moins longtemps possible. C'est ainsi que seulement sept sous-préfectures d'arrondissement étaient vacantes au 1er octobre 2005 et deux au 1er octobre 2006, étant par ailleurs souligné que pour chacune d'entre elles un projet de décret de nomination d'un sous-préfet était en cours de transmission à la signature du Président de la République. En 2006, la vacance moyenne s'établissait ainsi à vingt-sept jours contre trente-six jours en 2005. Il convient enfin de noter que cette vacance est principalement constatée sur les plus petits arrondissements, qui sont numériquement majoritaires.
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