Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gestion des droits d'auteur par la SACEM. Lorsque des musiciens, des chanteurs se produisent en spectacle, l'organisateur doit obtenir l'autorisation des créateurs pour utiliser leurs oeuvres en public et ensuite verser des droits à la SACEM. Ces droits, d'un montant parfois élevé, peuvent dissuader certains organisateurs, dont les budgets sont très restreints (comités des fêtes, associations, etc.) de mettre en place des spectacles, alors que ces derniers participent à l'animation des villages. Aussi, il aurait souhaité savoir si des allégements, voire des exonérations, ne pourraient pas être mis en place à destination des structures organisatrices à faible budget.
|