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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes - un défi pour leur prise en charge ». Le rapport recommande d'engager un examen approfondi et comparatif des règles tarifaires dans les systèmes destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées, afin d'harmoniser les dispositions de ces deux régimes dont la différence n'a pas un fondement suffisant. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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