FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105389  de  M.   Roustan Max ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9996
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers professionnels
Analyse :  bonification indiciaire. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le décret du 3 juillet 2006 concernant la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficiaient les agents des collectivités territoriales en contact avec du public, dont les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C. Un décret publié quelques jours plus tard, le 31 juillet, a abrogé cette disposition en faveur des sapeurs-pompiers. Ce revirement de position semble particulièrement incompréhensible pour ces hommes et ces femmes dont on connaît le dévouement. Il lui demande en conséquence quelle est la position du Gouvernement sur cette affaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N