FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105399  de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9983
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  carte scolaire
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer dit à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa perplexité devant les différentes solutions évoquées pour aménager la carte scolaire et souhaite qu'une concertation aussi large que possible puisse effectivement éclairer le Gouvernement. Le principal moyen aujourd'hui utilisé par les familles pour contourner la carte scolaire est le recours à l'enseignement privé qui absorbe actuellement près de 20 % des élèves, ce qui est énorme et montre largement l'étendue du problème. Sans vouloir approfondir les raisons de cette véritable fuite, il demande si l'entrée en 6e ne devrait pas faire d'abord l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un contrat permanent des connaissances de chaque élève qui déterminerait l'utilité ou la pertinence des dérogations demandées.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Alsace N