FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1053  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QOSD
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  887
Réponse publiée au JO le :  02/02/2005  page :  488
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux psychiatriques
Analyse :  fonctionnement. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge de la psychiatrie en centre hospitalier situé en milieu rural. Les centres hospitaliers psychiatriques situés en milieu rural, à l'exemple de Saint-Alban-sur-Limagnole, ont de plus en plus de difficultés à renouveler leurs effectifs en psychiatres. Cette situation met en péril l'existence même de ces structures qui sont parfois les premiers employeurs locaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de pérenniser ces structures hospitalières, comme le centre hospitalier de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Texte de la REPONSE :

SITUATION DES HÔPITAUX PSYCHIATRIQUES
EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1053.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, mais je me réjouis, madame la secrétaire d'État, qu'il vous revienne de me répondre aujourd'hui, et je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour les personnes handicapées.
La santé mentale occupe une place considérable au sein de notre système de santé du fait de la fréquence des troubles et de leur récurrence. Depuis une dizaine d'années, le nombre de recours aux soins pour troubles de la santé mentale - cette catégorie regroupe les troubles névrotiques et psychotiques, l'anxiété, la dépression, les troubles de l'enfance et les troubles du sommeil - s'accroît pour l'ensemble des médecins, généralistes et spécialistes.
Or le centre hospitalier François-Tosquelles, situé à Saint-Alban-sur-Limagnole, en Lozère, fait face à un manque de moyens en personnels, notamment en psychiatres, ce qui met en péril l'existence même de la structure, qui est le premier employeur local, avec 432 emplois. De nombreux postes sont aujourd'hui vacants, et ce, je tiens à le souligner, en dépit des efforts du docteur Bonhomme, maire et conseiller général de Saint-Alban, de Mme Catherine Dardé, directrice de l'ARH, de M. Pourquier, président du conseil général, et de Me Pottier, ancien président du conseil général.
La psychiatrie est une spécialité médicale à part entière, nécessitant une organisation spécifique, les personnels soignants devant composer au quotidien entre accompagnement psychologique et maîtrise de situations potentielles de violence.
Alors que le Gouvernement a réaffirmé dans cet hémicycle la vocation sanitaire et sociale de notre département de Lozère, le secteur psychiatrique du centre hospitalier de Saint-Alban nécessite des moyens spécifiques. La qualité de la prise en charge de pathologies graves et de plus en plus complexes en dépend, dans l'intérêt des malades et des personnels soignants.
C'est pourquoi je me permets d'attirer fortement votre attention sur cet établissement, et de demander une prise en compte particulière de la psychiatrie dans le département de la Lozère, afin qu'il puisse assurer un accueil convenable de ces malades difficiles.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, le ministre de la santé partage bien sûr votre souci de conforter et moderniser l'offre de soins psychiatriques du département de la Lozère. Pour ce faire, le projet médical et le projet d'établissement du centre hospitalier de Saint Alban, en cours d'élaboration, font l'objet de nombreux échanges entre l'agence régionale de l'hospitalisation et l'établissement. En voici quelques orientations.
Au plan médical, il s'agira tout d'abord d'affirmer la vocation régionale de l'accueil des patients sur le site de Saint-Alban, compte tenu des compétences reconnues dont disposent notamment ses équipes paramédicales. Cette orientation est déjà engagée avec le CHU de Montpellier dans le cadre d'une convention élaborée en 2004, permettant notamment d'accueillir des patients psychotiques chroniques, dans le respect de leur libre choix. Elle sera poursuivie avec les centres hospitaliers de Béziers, Thuir et Sète.
Il s'agira ensuite de rapprocher la prise en charge en psychiatrie active de l'essentiel de la population lozérienne et du service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Mende par l'implantation d'une unité de vingt-cinq lits à Mende. Pourrait s'y ajouter l'implantation d'une unité pour adolescents.
Sur le plan des investissements, deux réflexions sont actuellement conduites pour Saint-Alban : l'humanisation des locaux, afin d'améliorer la prise en charge des patients, et le regroupement des unités d'hospitalisation sur un nombre plus réduit de bâtiments.
La configuration structurelle des bâtiments est difficilement compatible avec une bonne organisation des soins, et elle est peu adaptée aux contraintes médicales. Ainsi, si le ratio des surfaces disponibles par lit est de 150 mètres carrés - contre 55 mètres carrés en moyenne -, l'espace privatif dont bénéficie chaque patient n'est que de 9 mètres carrés.
Le regroupement des unités de soins permettra en outre d'améliorer la sécurité des personnels, notamment la nuit, en réduisant leur isolement.
Enfin, au plan de la logistique, l'établissement est déjà le siège d'une blanchisserie importante en fonction depuis 2004, à laquelle s'ajoutera l'ouverture, en 2005, d'une nouvelle cuisine sur le site de Saint-Alban pour améliorer les prestations hôtelières.
Toutefois, la concertation se poursuit et nous restons ouverts à des aménagements et à des solutions différentes dans la mesure où elles satisferaient l'ensemble des parties concernées.
Vous le voyez, monsieur le député, l'ARH est particulièrement attentive à maintenir une offre psychiatrique adaptée aux besoins du département, et elle veillera à la conforter au bénéfice de la population.
Je me permets d'ajouter qu'il serait important d'anticiper l'offre médico-sociale par une prise en charge préventive destinée à compléter ce remarquable établissement qui a une vocation non seulement départementale, mais aussi régionale au sens large du terme.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. Sachez que la Lozère tout entière est très attachée à cet établissement. Or on nous fait remarquer chaque fois en CROSS, et souvent également à l'ARH, que notre taux d'équipement sanitaire et social est trop important. Votre réponse était donc très importante pour l'ensemble du département.

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