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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ambiguïté qui existe entre les déclarations rejetées des responsables gouvernementaux ou de la majorité sur la nécessité, par les Français, de travailler plus, de leur souhait que les seniors devraient pouvoir, soit rester plus longtemps dans les entreprises, soit reprendre une activité dans le monde économique, alors que la réalité est toute autre, puisqu'on interdit au retraité reprenant un travail de gagner plus que son niveau antérieur de ressources, et qu'on le prive à due proportion, de droits à la retraite pourtant issus de ses cotisations. Aussi il demande si ces dispositions ne frisent pas le non-sens dans la mesure où un retraité qui se relancerait dans une nouvelle carrière à 60, 65 ans ou plus, serait tout profit pour notre pays et singulièrement pour notre système d'assurance maladie et de retraite dans la mesure où il cotiserait de nouveau à plein, serait moins souvent malade du fait de son activité, et apporterait des ressources et moyens supplémentaires à notre économie.
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Texte de la REPONSE :
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L'allongement de la durée de la vie professionnelle et le redressement du taux d'emploi des seniors représentent un enjeu essentiel pour pouvoir faire face au retournement démographique et sauvegarder les systèmes sociaux. Pourtant, notre pays a du mal à s'inscrire dans cette nouvelle logique. Les obstacles en la matière sont nombreux. Ils proviennent essentiellement d'une culture de retraits anticipés d'activité et d'une longue pratique de mise à l'écart par les entreprises des salariés âgés. De fait, on observe un décalage de plus d'un an et demi entre l'âge moyen de retrait de l'activité et l'âge de liquidation de la retraite, ce qui montre que le coeur du problème se situe au moins autant au niveau des comportements et des pratiques qu'au niveau des rigidités institutionnelles. Présenté le 6 juin 2006 par le Premier ministre et fruit de la concertation avec les partenaires sociaux, le plan national d'action pour l'emploi des seniors 2006-2010 s'attaque avec détermination aux freins juridiques, économiques et sociologiques qui empêchent la prolongation de l'activité. Doté d'un budget total de 10 millions d'euros, ce plan d'action est structuré autour de quatre grands axes : faire évoluer les représentations socioculturelles, car toutes les études ont montré le poids des présupposés négatifs dont les seniors sont victimes ; favoriser le maintien dans l'emploi, pour permettre aux employeurs et aux salariés de poursuivre leurs relations ; favoriser le retour à l'emploi, pour éviter le drame que vivent les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ; aménager les fins de carrière pour rendre attractive la prolongation de l'activité. Ainsi, ce quatrième axe répond également à l'objectif d'encourager l'allongement de l'activité au-delà de la retraite, en s'appuyant sur le libre choix. Des mesures très concrètes sont prises pour rendre incitatif le maintien en activité et pour influencer le moment du départ à la retraite. La possibilité de confier à d'anciens salariés retraités des missions de tutorat est ouverte, sans que leur rémunération liée à cette mission soit prise en compte au titre des règles de cumul emploi-retraite. Ce volet du plan d'action promeut également la retraite progressive, qui permet au salarié âgé de plus de 60 ans de poursuivre à temps partiel une activité tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension. Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert jusqu'en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres validés. Il renforce le caractère incitatif de la surcote, mécanisme introduit par la loi du 21 août 2003, qui conduit à majorer la pension de 3 % par année supplémentaire travaillée. Des mesures complémentaires sont prises pour améliorer le dispositif et le porter à 5 % au-delà de 65 ans. En ce qui concerne le cumul emploi-retraite, il élargit les possibilités de cumul pour les bas salaires. Ainsi, le cumul emploi-retraite est désormais également ouvert dans les cas où la somme des nouveaux revenus d'activité et des revenus de pension n'excède pas 1,6 smic.
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