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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des petites associations qui oeuvrent dans un but social, sportif ou culturel et qui vivent grâce au dévouement des bénévoles dont il convient de saluer l'engagement si nécessaire au maintien du lien social dans notre pays et à l'animation des villes et des villages en milieu rural. Ces associations payent des droits souvent lourds pour leur capacité financière. Il lui cite, plus particulièrement, l'exemple d'associations, qui versent une rémunération à la Sacem car elles utilisent des CD dans le cadre de leur animation mais qui considèrent qu'en ayant acheté ces enregistrements, des droits ont déjà été versés à la Sacem. Si la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est, bien sûr, indispensable pour dynamiser la création musicale, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées pour ne pas pénaliser financièrement ces petites associations qui fonctionnent avec des budgets très restreints.
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