|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yannick Favennec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application des droits d'auteur par la Sacem auprès des petites associations rurales. Il s'interroge sur la pertinence et le bien-fondé de faire payer les droits Sacem aux manifestations bénévoles, à but non lucratif, telles que les fêtes communales, soirées dansantes, fêtes d'écoles, dans les petites communes rurales. Ces manifestations qui reposent sur le dévouement des bénévoles et qui contribuent très largement à l'animation dans les villes et les villages fonctionnent avec des budgets très restreints, c'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions pourraient êtres prises pour réduire, voire exonérer les droits dus à la Sacem.
|