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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès souhaite, une fois encore, attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le respect de la démocratie locale. Le 15 janvier 2006, la population d'Ouest-Provence a rejeté par référendum le principe de la réalisation d'un incinérateur de grande capacité sur son territoire à 98 % (avec un taux de participation de plus de 52 %). Soutenue par l'ensemble des élus d'Ouest-Provence, elle s'oppose à l'implantation d'un tel équipement sur son territoire contre son gré. Malgré cette opposition de la population et des élus le permis de construire a été accordé par le préfet de région. Une délégation d'élus s'est rendue à l'Assemblée ce 19 septembre pour faire connaître son opposition à la décision unilatérale de la communauté urbaine de Marseille d'implanter cet équipement sur le territoire d'une autre intercommunalité, contre l'avis des populations et des élus. Il lui demande donc s'il compte intervenir pour que soit respecté le droit des habitants et des élus de Ouest-Provence à maîtriser l'aménagement de leur propre territoire et leur choix en matière de traitement des déchets. Il s'agit du respect des principes de notre République et du refus de ce qui s'apparente à un véritable déni de démocratie.
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