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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation, la mise en oeuvre des recommandations des rapports relève de la responsabilité des ministres concernés. Il leur appartient d'analyser les recommandations, afin de déterminer quelles suites ils souhaitent leur donner, selon quelles modalités et dans quel calendrier. Ces décisions sont formalisées dans des plans d'action, dont la mise en oeuvre est assurée par les responsables de programmes et les chefs de projets désignés à cet effet et suivie par le ministère chargé du budget et de la réforme de l'État (direction générale de la modernisation de l'État). La mise en oeuvre des plans d'action relatifs à la première vague d'audits de modernisation a déjà donné des résultats tangibles, par exemple : l'audit sur la généralisation des téléprocédures pour les demandes d'aides, surface de la politique agricole commune, a permis de simplifier cette procédure pour les agriculteurs (simplification des démarches administratives connexes, élargissement des périodes d'ouverture du service, amélioration de l'ergonomie du site, mémorisation des données, renforcement de l'assistance...). Ces premières mesures, mises en oeuvre pour la campagne 2006, ont permis d'augmenter le taux d'utilisation de la téléprocédure, puisque 6,4 % des agriculteurs ont déposé leur déclaration de cette façon en 2006. Là où d'importantes campagnes de promotion ont été menées, des taux élevés sont enregistrés (ex. : 33 % en région Midi-Pyrénées). 58 000 comptes Télépac ont été créés (14 % des agriculteurs) ; l'audit sur la déclaration de l'impôt sur le revenu sur Internet a contribué à améliorer la qualité de service offerte aux contribuables pour la campagne de déclaration 2006 : augmentation de la capacité du système de 6 500 à 25 000 déclarations par heure, possibilité de renouveler le certificat électronique dès novembre 2005, mise en place d'un dispositif de type « Bison futé », proposition d'un rendez-vous ultérieur en cas d'embouteillage du système, différenciation par zone des délais supplémentaires accordés dans le cadre de la télédéclaration, amélioration de l'ergonomie et de la convivialité de la procédure. Grâce à ces actions, en 2006, 5,7 millions de contribuables ont pu télédéclarer leurs revenus sans encombre. En outre, pour les services fiscaux, un gain de 6 minutes par télédéclaration est réalisé, ce qui représente environ 300 emplois ; l'audit sur l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000 a permis de respecter l'objectif du 30 avril 2006 pour la communication à la Commission européenne des sites Natura 2000. La mise en oeuvre complète de ce rapport permettra d'améliorer la gestion des sites sur la période 2007-2013 et à l'État de s'organiser pour respecter au mieux les engagements de la France au regard du programme Natura 2000 ; l'audit relatif à la maîtrise des frais de justice (les empreintes génétiques) a donné des résultats très significatifs. Une meilleure négociation des tarifs pratiqués par les laboratoires, par une mise en concurrence ouverte, a permis de réduire le coût unitaire des analyses de 30 à 60 %. En conséquence, le stock des prélèvements en attente d'enregistrement dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques a pu être nettement résorbé, ce qui permet de tirer un meilleur parti de ce fichier, instrument clé dans la lutte contre la criminalité. En outre, en transposant à l'ensemble des frais de justice la démarche mise en place suite à l'audit, le ministère de la justice a réussi à maîtriser ce poste de dépenses, dont le montant sera, en 2006, conforme aux prévisions (environ 420 millions d'euros, au lieu de 487 en 2005) ; l'audit relatif à l'organisation des examens et concours de l'éducation nationale a permis d'amorcer une réforme en profondeur, afin d'optimiser la gestion et les coûts des examens. Un comité de pilotage national des examens a été créé et s'est réuni plusieurs fois. Dès la session 2007, tous les sujets de toutes les épreuves des examens de l'enseignement scolaire seront nationaux, d'où une économie en deux ans de plusieurs milliers de sujets à produire. Une charte des examens, en cours de validation, encadrera dès le début 2007 le travail des prescripteurs d'épreuves de manière à en améliorer la qualité pédagogique, à renforcer la sécurité de l'organisation des examens et à maîtriser les coûts. Des expériences de dématérialisation en matière de liquidation des états de frais et de correction de copies seront menées dès 2007 dans plusieurs académies. L'objectif est de moderniser la gestion administrative et financière de certaines procédures et de libérer du temps pour la formation de l'élève. Suite à l'audit relatif à la collecte de la taxe pour le développement de l'apprentissage, qui avait pour objectifs d'alléger les obligations des entreprises, de simplifier la collecte et de professionnaliser les collecteurs : la demande préalable d'exonération des dépenses libératoires des entreprises a été supprimée, ce qui allège les formalités administratives des entreprises ; un fichier national des établissements habilités à recevoir la taxe est en cours d'élaboration et participe à une meilleure lisibilité du système ; l'institution d'un organisme collecteur unique pour chaque entreprise participe à la rationalisation des circuits de collecte permettant d'accélérer entre autres les reversements aux bénéficiaires ; les règles de gestion des organismes collecteurs ont été clarifiées afin de rendre plus transparente l'attribution des fonds et un système d'information a été mis en place permettant d'avoir un état exact de la collecte et de sa répartition ; il est maintenant envisagé d'inclure la déclaration de la taxe d'apprentissage dans la déclaration annuelle des données sociales, d'instituer un seuil d'exigibilité et de renforcer les procédures de contrôle. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006, un tableau de bord gouvernemental des audits de modernisation a récemment été publié sur le site Internet www.performance-publique.gouv.fr. Il comporte notamment des informations sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plans d'action, qui seront régulièrement actualisées.
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