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Texte de la REPONSE :
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Les recherches sur les migrations connaissent un renouveau dans l'ensemble des pays européens. La demande des États n'en est pas la seule raison, les enjeux scientifiques ne sont pas les moins importants. Ainsi les travaux quantitatifs consacrés aux processus d'immigration ou à l'intégration des immigrés supposent la résolution de problèmes d'enregistrements, de catégorisation ou d'analyses statistiques et suscitent de réels besoins de capitalisation et de synthèse. L'Institut national d'études démographiques (INED), en participant au réseau d'excellence « IMISCOE » (International migration, intégration and social cohésion in Europe) et en s'engageant dans l'enquête intitulée « Intégration des secondes générations en Europe » coordonnée par ce réseau de recherche répond donc parfaitement aux priorités qui lui sont fixées. Cependant, l'annonce de l'autorisation de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorisation n° 1168388 du 7 juillet 2006) donnée à cette enquête, a suscité, de la part de plusieurs associations, des inquiétudes qui semblent nées d'une confusion sur la nature de l'exercice. Le spectre d'un « fichier ethnique » a été évoqué. Il convient donc de décrire la méthodologie et les dispositions prises, avant d'évoquer le caractère classique de ces enquêtes. L'enquête « Intégration des secondes générations en Europe » est le volet français d'une enquête qui se propose d'analyser et de comparer l'intégration des descendants d'immigrés dans plusieurs villes européennes. Elle concerne des personnes de dix-huit à trente-cinq ans née : dans le pays d'enquête et dont au moins un parent est natif de Turquie, du Maroc ou de l'ex-Yougoslavie. L'enquête réalisée en France portera sur 1 500 personnes résidant à Paris et Strasbourg. Afin d'identifier les personnes susceptibles d'être interrogées, les responsables du projet utiliseront l'annuaire téléphonique des deux agglomérations (hors liste rouge et liste orange) et procéderont à une sélection aléatoire des noms et des prénoms. Cette première liste fera l'objet d'un traitement par un organisme allemand spécialiste d'onomastique afin de retenir une liste de noms et de prénoms à consonance turque et marocaine. Un rapprochement avec l'annuaire téléphonique permettra de réunir des coordonnées postales et téléphoniques des personnes. Puis, par un premier échange téléphonique, l'interlocuteur choisi sera informé sur les modalités de sélection de ses coordonnées, sur les objectifs de l'enquête et sur le caractère facultatif des réponses. Cet échange permettra de vérifier que les personnes sélectionnées correspondent aux critères fixés. Dans un second temps, les personnes entrant dans le champ de l'enquête, et ayant donné préalablement leur accord par écrit sur des documents distincts du questionnaire, seront interrogées lors d'un entretien face à face. La CNIL a rendu un avis positif en se fondant sur la compatibilité avec les missions de l'INED, sur la nature d'intérêt public de cette enquêteà finalité scientifique et sur les garanties apportées par la méthode systématique de construction de l'échantillon interrogé. Car si la méthode impose des entretiens nominatifs, elle permet, par la suite, de rendre totalement anonymes les fichiers d'enquête. Après cette opération, les fichiers d'enquête issus d'échantillons aléatoires, établis à des fins scientifiques ne pourront avoir d'autre usage. En aucun cas, il ne peut y avoir d'incidence sur la vie sociale ou personnelle des enquêtés. Il convient de bien distinguer ce type de fichier, dont l'utilisation s'éteint avec l'enquête, des fichiers exhaustifs mis en place par une administration ou une entreprise à des fins de gestion : fichiers du personnel, d'élèves, de clients ou de locataires. Les autorités de contrôle ont constamment autorisé la constitution de fichiers pour les enquêtes mais demeurent inflexibles sur l'enregistrement des données d'origines pour les secondes. Seule la seconde forme peut être considérée comme relevant d'un « comptage ethnique ». Enfin, il faut rappeler que le recensement des origines est déjà pratiqué dans les enquêtes sur la population française. Le recensement distingue les étrangers, les Français de naissance et les Français par acquisition depuis 1871. L'enquête « Famille » associée au recensement de 1999 comportait des questions sur la nationalité actuelle et antérieure, sur le pays de naissance des personnes et de leurs parents et sur les langues transmises pendant l'enfance.
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