|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des organisations représentatives de lycéens - et singulièrement de l'Union nationale lycéenne (UNI) - relatives à la baisse sensible et régulière des subventions nationales qui leur sont dévolues avec, par incidente, les craintes qui peuvent en résulter quant à la possibilité pour celles-ci de poursuivre leur mission dans des conditions normales de fonctionnement, voire quant à leur pérennité même. Nonobstant l'augmentation de leurs effectifs, qui sanctionne la reconnaissance par la jeunesse de leur représentativité, ces structures ne peuvent espérer financer la croissance de leurs activités par le biais des seules cotisations de leurs adhérents, eux-mêmes dans une situation financière difficile. Au moment où le discours officiel ne cesse d'appeler à la participation des jeunes générations à la vie démocratique de la nation et à la consolidation du pacte républicain, on peut légitimement s'interroger sur la diminution de l'effort financier en direction des organisations qu'elles ont choisi de soutenir, dussent-elles parfois ne pas partager les orientations de la politique éducative du Gouvernement. Bien plus, il semblerait que les demandes de subventions pour l'année scolaire prochaine n'aient reçu aucun début de réponse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui fournir les apaisements nécessaires quant à sa volonté de doter enfin ces structures, indispensables à la formation citoyenne de la jeunesse, des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs activités.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les organisations représentatives des lycéens sont reconnues par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2006, 220 000 euros de subventions leur ont ainsi été attribuées. Parmi elles, l'UNL bénéficie d'un soutien constant pour la mise en oeuvre de ses actions par l'octroi d'une subvention annuelle. Au titre de l'année 2005, l'UNL a perçu une subvention pour un montant de 60 000 euros, à laquelle s'est ajoutée en fin d'année une aide exceptionnelle de 20 000 euros. En 2006, le ministère de l'éducation nationale a renouvelé la subvention traditionnelle de 60 000 euros. Plus généralement, la gestion des subventions du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances qui conduit à mettre en oeuvre une programmation sur objectifs. Dans cette logique, les subventions du ministère de l'éducation nationale inscrites dans la mission « enseignement scolaire » soutiennent des projets spécifiques conduisant prioritairement à la réalisation d'actions éducatives. Ces actions font objet d'une évaluation qui permet de définir un programme d'action et ses moyens de mise en oeuvre.
|