FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105494  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10222
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  Nord-Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la dramatique situation socio-économique du Nord - Pas-de-Calais. Le chômage particulièrement élevé de cette région génère une pauvreté bien supérieure à celle des autres régions françaises. Quel avenir peut espérer la population de ces deux départements quand les entreprises locales défraient les chroniques sociales en annonçant des suppressions massives d'emplois. Le taux de chômage atteint 13 % alors qu'il avoisine les 9 % au niveau national. Au vu du développement de la précarité, les chiffres officiels reflètent de moins en moins la réalité du salariat. La baisse du chômage, comme chacun sait, est plus liée à la multiplication des petits travails, à la radiation massive à l'ANPE et à la mise en préretraite de travailleurs dont on a supprimé les emplois. L'explosion des allocataires du RMI (2,4 % de plus entre juin 2005 et 2006) dont les bénéficiaires qui signent un contrat d'avenir (15 000 dans le Nord) n'étant pas comptabilisé comme RMIstes n'est pas étrangère à cette diminution des inscrits à l'ANPE. Par ailleurs, si on peut s'honorer que les dépenses sociales sont de plus en plus élevées dans les dépenses publiques lorsque cela concerne le risque retraite, la famille, le handicap ou la dépendance, c'est beaucoup plus inconvenant lorsqu'il s'agit de chômage et d'exclusion. Et pourtant, la région n'est pas parmi les principales bénéficiaires des revenus de transfert liés à la solidarité nationale. Une étude de l'INSEE souligne que la part de la population régionale vivant grâce aux minima sociaux (6,9 % soit 220 000 personnes) est beaucoup plus élevée que la moyenne nationale (4,1 %). À cette occasion, ont été également recensés les 266 000 foyers, soit 20 % de la population, vivant ou survivant avec le seuil de bas revenus, soit 735 euros pour une personne seule. Parmi ces dernières, des chômeurs, des familles monoparentales et des travailleurs à temps partiel dont les ressources ne couvrent pas les charges de famille souvent nombreuse. La dernière étude de l'INSEE confirme pour le Nord - Pas-de-Calais ce décalage avec les autres régions puisque cette dernière crée peu de valeur au regard de sa population. En effet, son PIB est inférieure de 10 % à la moyenne de la France de province et le revenu disponible brut par habitant est de 15 % en dessous de la moyenne des régions de province. Paradoxalement, la région enregistre une progression massive du nombre de contribuables redevables de l'impôt sur la fortune comme d'ailleurs partout dans l'Hexagone. Il lui demande en conséquence les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de partager équitablement les fruits de la croissance.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N