FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1054  de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  08/01/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  08/01/2004  page :  106
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  politique budgétaire
Analyse :  perspectives
DEBAT :

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

    M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour le groupe socialiste.
    M. Alain Néri. Je voudrais tout d'abord saluer la certaine sincérité de la réponse de M. Mer, qui tranche avec le flou artistique des réponses auxquelles nous sommes habitués. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le rôle, de jour en jour, se réduit à la simple exécution des directives présidentielles. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et alors ?
    M. le président. Je vous en prie, cela se passait bien jusqu'à présent !
    M. Alain Néri. Cette question concerne chaque Français et porte sur la situation dramatique de nos finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, par ses promesses électoralistes répétées, le Président de la République, éternel candidat, et dès maintenant en campagne électorale, vous impose un exercice de magicien, que vous êtes à l'évidence dans l'incapacité d'accomplir. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les comptes publics sont, en effet, très dégradés,...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La faute à qui ?
    M. Alain Néri. ... 65 milliards d'euros de déficit pour l'Etat et 50 milliards d'euros de déficit sociaux cumulés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Bernard Deflesselles. Ce sont les vôtres !
    M. Alain Néri. La note est lourde.
    Cette réalité, vous la cachez aux Français. Aujourd'hui, comme par hasard, à la veille des élections cantonales et régionales, vous leur entonnez l'air bien connu de « Tout va très bien, madame la marquise ! » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Vous voulez leur faire croire que les impôts baissent...
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ils baissent !
    M. Alain Néri. ... et vous leur promettez même qu'ils vont encore baisser. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En réalité, et vous le savez bien, ils ne baissent pas, sauf pour quelques privilégiés. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Au contraire, les taxes augmentent, et ce n'est rien à côté de ce qui attend chacun d'entre nous.
    Vos annonces alléchantes mais non financées (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) visent à tromper les citoyens qui vous écoutent. Chacun doit bien avoir conscience des mesures douloureuses que vous préparez. Le pire est à venir, et le réveil sera brutal.
    Ma question est donc précise, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous annoncer aux Français les nouvelles hausses de prélèvement et la nouvelle réduction des droits sociaux...
    M. Bernard Accoyer. Ça, c'est les socialistes !
    M. Alain Néri. ... que votre politique rend inéluctables ? Allez-vous attendre le lendemain des élections régionales et cantonales pour présenter l'addition aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, M. Mer a été complet tout à l'heure et ce n'est pas la peine qu'il se répète. Je vais donc vous faire part d'une vraie fierté.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Censure !
    M. le Premier ministre. Vous savez, les fêtes ne m'ont pas rendu agressif et vous me trouverez aussi serein qu'avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est la fierté d'un Premier ministre de travailler dans la ligne tracée par le Président de la République, et je trouve étonnant que trouviez cela incongru.
    Le Président de la République fixe les orientations. A la tête du Gouvernement, j'applique ses orientations avec confiance, sérénité et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pour cela que les engagements du Président de la République seront tenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    A l'occasion de ses voeux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui a l'air de vous étonner, mais c'est une rencontre naturelle entre le chef de l'Etat et les Français, le Président a précisé notre programme de travail, permettant d'avoir une visibilité que vous êtes souvent si nombreux à réclamer.
    Il y a deux grandes étapes. La première a été franchie.
    M. François Hollande. Le chômage !
    M. le Premier ministre. Il s'agissait de tout faire pour voir revenir la croissance. Nous avons agi pour que notre pays soit parmi les premiers au sein de la zone euro à retrouver la croissance,...
    M. François Hollande. Ce n'est pas le cas !
    M. le Premier ministre. ... en allégeant les charges et en diminuant les impôts, mais aussi en proposant les réformes sociales...
    M. François Hollande. Lesquelles ?
    M. le Premier ministre. ... qui n'avaient pas été engagées quand la croissance était présente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Quel est maintenant notre défi ?
    Mme Martine David. La démolition sociale !
    M. le Premier ministre. C'est que cette croissance profite à toutes les Françaises et à tous les Français. Ce que nous voulons, c'est un partage de la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je comprends que ça vous inquiète !
    M. Gilbert Biessy. Ça, oui !
    M. le Premier ministre. Les Français seront en effet d'accord avec nous pour que cette croissance soit partagée, comme nous l'avons fait pour le SMIC, comme nous le ferons grâce à la politique de l'emploi...
    M. François Hollande. Laquelle ?
    M. le Premier ministre. ... qui sera au coeur de notre action en 2004 ! C'est une politique...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Electorale !
    M. le Premier ministre. ... qui vise à faire en sorte que les salariés aient dans l'entreprise une carrière qui corresponde à leurs aspirations et que les revenus du travail soient à la hauteur de leurs aspirations, et que tous ceux qui sont exclus (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    Mme Martine David. C'est une politique de démolition sociale !
    M. le Premier ministre. Votre bilan ne vous autorise pas à tant d'arrogance ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) On n'a pas attendu le printemps 2002 pour trouver la pauvreté et l'exclusion dans notre pays, et vous feriez mieux de faire preuve d'attention...
    Mme Martine David. Vous aussi !
    M. le Premier ministre. ... vis-à-vis de toutes ces Françaises et de tous ces Français que votre politique a mis dans la difficulté ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Christian Bataille. Raffarin, chômage !
    M. le Premier ministre. Comme l'a décidé le Président de la République, notre politique sera efficace parce qu'elle fera de l'emploi sa priorité, parce qu'elle est juste, parce qu'elle est destinée à toutes les Françaises et à tous les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

SOC 12 REP_PUB Auvergne O