12ème législature

Question N° : 105501	de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10210
	Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12422
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	médaille attribuée aux combattants de moins de vingt ans. statut
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessaire reconnaissance par la Nation de la médaille attribuée par la Fédération des combattants de moins de vingt ans. Les représentants de la Fédération des combattants de moins de vingt ans souhaiteraient que cette médaille devienne une décoration française à part entière, située derrière la croix des combattants volontaires de la Résistance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend répondre à cette légitime attente.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le voeu de la Fédération des combattants de moins de vingt ans de voir officialiser la médaille associative des combattants de moins de vingt ans devrait nécessairement être soumis à l'approbation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sans l'avis de laquelle aucune décoration ne peut être créée ni officialisée. Or, depuis la réforme du système des distinctions intervenue en 1962, les grands maîtres successifs des ordres nationaux, comme les grands chanceliers de la Légion d'honneur, n'acceptent la création de décorations qu'à titre tout à fait exceptionnel, et dans le seul cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les services rendus. En effet, le dispositif actuel de récompenses est suffisamment large pour permettre de distinguer les personnes qui ont acquis des mérites au cours des conflits passés.

UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O