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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le maintien de l'autorisation d'utilisation du Gaucho comme pesticide par les agriculteurs. Celui-ci pose effectivement de gros problèmes aux apiculteurs depuis près de dix ans. Sa nature et son mode de diffusion lors du traitement des tournesols notamment ont profondément et négativement modifié la culture du miel en France. En effet, de par sa nature le Gaucho s'attaque directement aux abeilles lorsque celles-ci viennent butiner le pollen. Un premier passage ne leur est pas mortel. Simplement le produit les endort et leur fait perdre dans la plupart des cas le sens de l'orientation, ce qui leur est fatal. Un deuxième passage leur est mortel à tous les coups. Il est aujourd'hui démontré que depuis dix ans la production de miel est en baisse alors que sa consommation est stable. Cette diminution est simultanée avec le début de l'utilisation du Gaucho et la relation de cause à effet ne fait plus de doute, de nombreuses études scientifiques l'ayant démontré. Chaque année, 10 à 15 000 tonnes sont importées et il serait possible de les réduire, voire de les éviter, en ne renouvelant pas l'autorisation d'utilisation du Gaucho. Il lui demande en conséquence s'il entend maintenir l'autorisation d'utilisation du Gaucho par les agriculteurs, lesquels disposent de nombreux autres produits de traitement qui pourraient tout à fait se concilier avec le respect de la culture du miel.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole. La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles. Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 : suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques, aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, telles que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers. Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le Gouvernement n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles. Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours. Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture. Le Gouvernement a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par-delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité. C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.
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