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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le règlement des litiges de guerre avec le Vietnam. En effet, la France a connu différents dossiers de soldats perdus ou déclarés disparus dans des opérations de combats avec les soldats partisans du Vietcong, qui devinrent peu à peu alors les cadres du nouvel État nord-vietnamien. Plusieurs de nos militaires furent déclarés avant le cessez-le-feu « perdus ou déclarés disparus » en action de guerre, en fait prisonniers et mis en détention par l'ennemi vietcong. Il souhaite savoir si le rétablissement de meilleures relations avec le Vietnam réunifié et la visite du ministre sur place, il y a maintenant trois ans, a permis, comme pour les États-Unis, un règlement définitif de ce dossier par l'ouverture des archives de l'armée vietnamienne et éventuellement le rapatriement des restes des militaires français morts au combat dans des zones écartées et qui pourraient être retrouvés par les autorités vietnamiennes. Il lui demande de lui préciser son éventuelle action sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que, si les relations bilatérales entre le Vietnam et la France se développent effectivement, tant sur le plan économique que militaire, notamment dans la formation d'officiers et la coopération médicale, il n'y a pas eu d'ouverture généralisée des archives de l'armée vietnamienne à des pays étrangers. Actuellement, les demandes transmises aux services compétents de l'armée populaire vietnamienne restent soumises à l'appréciation des autorités politiques. Pour ce qui concerne les restes des militaires français inhumés sur le territoire vietnamien, un protocole d'accord franco-vietnamien d'août 1986 avait prévu un rapatriement des corps des soldats français morts au cours de la guerre d'Indochine suivant un programme en trois phases. Les deux premières, réalisées en 1986-1987, ont permis le transfert des cimetières du Sud-Vietnam (Vung Tau et Tan Son Nhut) et du grand cimetière de Ba Huyen, près de Hanoï, soit environ 24 500 sépultures. Ces corps ont été réinhumés dans la nécropole de Fréjus, construite à cet effet. La troisième phase, destinée à rapatrier les tombes éparses ou isolées des 15 500 soldats français qui reposent encore au Vietnam, n'a pas été engagée. Les difficultés liées au terrain, complètement bouleversé et en partie urbanisé, rendent plus qu'aléatoire la découverte de corps identifiables. Il n'existe à ce jour aucun recensement détaillé des sépultures dans lesquelles ont été sommairement ensevelis les soldats morts dans les camps de prisonniers et dans les combats du Tonkin. Ces tombes n'ont pu être localisées avec précision et ont sans doute été, pour la plupart, absorbées par la végétation. Une convention a cependant été conclue par l'ambassadeur de France et les autorités vietnamiennes. Elle permet à la France d'assurer l'entretien du monument commémoratif érigé à Dien Bien Phu et de l'ossuaire de Da Nang. Ces deux sites ont été rénovés en 2004 et 2005 au prix d'importants travaux.
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