FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105559  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10266
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  cultes : régime de rattachement
Analyse :  imams et rabbins
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le régime de retraite des prêtres, pasteurs, rabbins et imams. En effet, il semblerait que ces différents responsables religieux ne bénéficient pas tous des mêmes conditions de droits à la retraite. Alors que les prêtres et pasteurs ont une prise en charge traditionnelle et régulière de leur couverture retraite, il n'en est pas toujours de même pour les rabbins de certaines synagogues ou lieux de culte juif. Enfin, il s'avère que de nombreux imams ne sont pas toujours déclarés et n'ont dès lors pas de prise en charge retraite. Cette situation devrait être étudiée et prise en compte par les pouvoirs publics pour éviter une disparité et une iniquité préjudiciable à l'intégration réussie de l'islam de France. Il lui demande donc quelle action interministérielle il compte mener en ce domaine, en coordination avec le Conseil français du culte musulman (CFCM), pour assurer les imams de l'équité sociale à leur égard.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N