FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 105568  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10247
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'importance des propositions du président du tribunal de grande instance de Paris proposant plusieurs réformes de l'institution judiciaire et complétant le rapport qu'il avait publié le 15 juin 2004 sur « la célérité et la qualité de la justice ». Il lui demande la suite réservée à la proposition d'un renforcement de l'aspect contradictoire de l'expertise, afin d'éviter d'allonger les débats à l'audience par des « discussions souvent stériles - car trop tardives - sur la manière dont l'expert a travaillé ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N