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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'intérêt et l'importance des propositions du président du tribunal de grande instance de Paris proposant plusieurs réformes de l'institution judiciaire et complétant le rapport qu'il avait publié le 15 juin 2004 sur « la célérité et la qualité de la justice », évoquant la nécessité d'une remise en cause des modes de fonctionnement et du choix de la priorité des missions de l'institution judiciaire. Il lui demande la suite réservée à la proposition d'une réduction de la durée des procédures d'instruction, considérant qu'elle doit être limitée aux procédures criminelles et aux seules « affaires qui méritent un enrichissement ». Il a, de nouveau, dénoncé certaines constitutions de parties civiles inutiles et dilatoires qui « entraînent des effets dévastateurs en termes de coûts humains et financiers ».
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