|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre le sida et l'accès aux génériques. Lors de la conférence interministérielle de Doha, les Etats membres de l'OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l'année 2002, l'accès aux médicaments génériques pour les pays qui n'en fabriquent pas via l'exportation à partir de pays producteurs. A ce jour, les Etats-Unis restent toujours inflexibles sur leur position et persistent à vouloir limiter l'usage des génériques à trois pathologies uniquement. Cette attitude signe un recul manifeste par rapport aux engagements pris à Doha il y a un an (déclaration « ADPIC et santé publique ») et est contraire à toute logique de santé publique. Pour sa part, l'Union européenne continue d'exiger des pays du Sud un arsenal de mesures de contrôles qui entraveront l'accès aux génériques. Cette situation est inacceptable. Si aucun accord réellement adapté à un accès rapide aux traitements dans les pays du Sud, ou si une « solution » impraticable et restrictive est imposée par les Etats du Nord, ceux-ci seront responsables d'une véritable crise internationale. Dès lors, le cadre même des accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC) devra être remis en cause au plus vite. Chaque jour, 40 000 personnes meurent de maladies infectieuses dans le monde. Les pays les plus touchés par ces maladies ne sont pas en mesure de produire eux-mêmes les traitements nécessaires à leur population. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer par quel moyens le gouvernement français entend favoriser l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques.
|